Objets de Financement

- Matériel industriel ;

- Matériel BTP ;

- Matériel de manutention ;

- Matériel médical ;

- Matériel agricole ;

- Autre matériel spécifique.

Cible

- Professions libérales et autres professionnels ;

- Entreprises : TPE, PME ou Grandes Entreprises ;

- Agriculteurs et agro-industriels.

Critères d'éligibilité

- Client ne figurant pas dans la centrale des contentieux (sauf dérogation) et ne faisant pas l'objet d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire.

- Client ne figurant pas sur la liste des personnes black-listées chez la BCEAO.

- Ancienneté du compte bancaire minimum de 12 mois.

- Compte ne présentant pas d'incidents (dépassements permanents, Gels de plus de 3 mois, Avis tiers détenteur, incident de chèques...)

- Ancienneté d'activité

- Pour les personnes morales : 2 ans d'activités

- Pour les personnes physiques (autres que les agriculteurs) : 1 année d'activité.

- Pour les Agriculteurs : plus de 2 ans d'activité.

Quotité de Financement

Durée du crédit

Selon le matériel financé :

- Matériel industriel : 4 ans maximum (Sauf dérogation);

- Matériel BTP : 4 ans maximum (Sauf dérogation);

- Matériel de manutention : 4 ans maximum (Sauf dérogation);

- Matériel agricole :4 ans maximum (Sauf dérogation);

- Matériel médical : 4 ans maximum (Sauf dérogation);

- Autres : A définir selon le matériel à financer.

Tarifications

Cessions

- Cession anticipée :

La cession anticipée partielle ou total est possible après l'échéance de la durée irrévocable mentionnée sur le contrat. Se référer au contrat pour les conditions de cession anticipée.

- Cession normale :

En fin de contrat et après règlement de la valeur résiduelle, signature du contrat de cession du matériel et ce après vérification de la situation des autres contrats signés avec le même client (solidarité des contrats)

Mise en place

La mise en place peut être totale ou partielle. Les intérêts intercalaires sont facturés et couvrent la période allant du paiement fournisseur jusqu'à la livraison du matériel.

Garanties

Garanties définies dans la décision du comité. Au minimum la caution personnelle et solidaire du ou des actionnaires.

Assurances

- Assurance tout risque pour les véhicules circulant sur la voie publique ;

- Assurance tout risque engin pour les engins ne circulant pas sur la voie publique ;

- Assurance couvrant les risques spécifiques pour les équipements divers.

Documents à fournir